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Le 25 Mai 2018, la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données à caractères personnel (RGPD) est entrée en vigueur.

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  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
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Quel est le tribunal compétent pour appliquer ce droit ?

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