Le droit applicable contre le bruit en période de confinement

Le Centre d’Information sur le Bruit (CIDB) publie une fiche juridique sur « Le droit applicable contre le bruit en appartement en période de confinement ».

Extrait : « Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Un rappel des règles de droit applicables s’impose pour faire que le respect de l’ordre sanitaire ne débouche pas sur des conflits de société. »

Rédigée par Maître Christophe Sanson, avocat de référence en nuisances sonores et pollution acoustique, au barreau des Hauts-de-Seine.

https://www.bruit.fr/images/pdf/lutte-contre-le-bruit-en-appartement-en-temps-de-confinement-ch-sanson-avocat-9-avril-2020.pdf