Rédigé par Aby, relu par un ingénieur acousticien chez ORFEA Acoustique.
Face à l’exposition au bruit des salariés, l’employeur doit évaluer le risque et le réduire au minimum, quel que soit le niveau sonore. Le Code du travail (articles R. 4431-1 à R. 4437-4) ajoute des obligations à trois seuils d’exposition quotidienne : 80, 85 et 87 dB(A).
Dans un atelier d’usinage, une ligne de conditionnement ou une salle de compresseurs, le bruit fait partie du décor. On finit par ne plus le remarquer, et c’est le problème : l’oreille s’habitue, mais elle s’abîme quand même. La perte auditive due au bruit est irréversible.
Ce guide s’adresse aux responsables HSE, directeurs de site et responsables de production. Il répond à deux questions : à partir de quel niveau faut-il agir, et que faut-il faire ?
Quelles sont les obligations de l’employeur face au bruit, quel que soit le niveau ?
Beaucoup pensent que l’obligation ne commence qu’à 85 dB(A). C’est faux. Le Code du travail traite le bruit comme tout autre risque professionnel. Quel que soit le niveau sonore, l’employeur doit :
- évaluer le risque et, si nécessaire, faire mesurer les niveaux de bruit ;
- inscrire les résultats dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ;
- supprimer le bruit ou le réduire au minimum, en priorité à la source ;
- consulter les salariés ou leurs représentants (CSE) sur l’évaluation des risques, les mesures de prévention et le choix des protecteurs auditifs ;
- veiller à ce que le bruit dans les locaux de repos reste compatible avec leur usage.
Les mesurages suivent la norme NF EN ISO 9612. Ils sont renouvelés au moins tous les cinq ans, et à chaque changement important (nouvelle machine, nouvelle cadence, nouveau local). Les résultats sont conservés dix ans et tenus à disposition du médecin du travail, du CSE et de l’inspection du travail.
Comment mesure-t-on l’exposition d’un salarié au bruit ?
L’exposition au bruit se mesure avec deux indicateurs :
- L’exposition quotidienne (LEX,8h), en dB(A). C’est le bruit reçu sur une journée de travail, ramené à 8 heures. Chaque hausse de 3 dB double l’énergie sonore reçue : 4 heures à 88 dB(A) exposent autant que 8 heures à 85 dB(A). Un poste moins bruyant mais occupé toute la journée peut donc peser autant qu’un poste très bruyant occupé peu de temps.
- Le niveau de crête (LpC,crête), en dB(C). Il mesure les bruits très courts et très intenses : un choc, une détonation, la chute d’une pièce métallique.
Un salarié franchit un seuil dès que l’un des deux indicateurs le dépasse.
Quels sont les seuils réglementaires d’exposition au bruit ?
| Seuil | Exposition quotidienne (LEX,8h) | Niveau de crête (LpC,crête) |
|---|---|---|
| Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) | 80 dB(A) | 135 dB(C) |
| Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) | 85 dB(A) | 137 dB(C) |
| Valeur limite d’exposition (VLE) | 87 dB(A) | 140 dB(C) |
La VAI et la VAS se calculent sans tenir compte des protecteurs auditifs. La VLE, elle, tient compte de l’atténuation des protecteurs portés : c’est le niveau qui ne doit jamais être dépassé, même casque sur les oreilles.
Prenons un opérateur exposé à 100 dB(A) qui porte un casque atténuant réellement 15 dB. Il reçoit 85 dB(A) : la VLE est respectée sur le papier. Mais son exposition dépasse très largement la VAS, donc toutes les obligations du seuil de 85 dB(A) s’appliquent, à commencer par un programme de réduction du bruit à la source. Sur le terrain, un protecteur mal ajusté ou retiré quelques minutes protège bien moins que sa valeur catalogue.
Que doit faire l’employeur à partir de 80 dB(A) ?
Dès que l’exposition atteint 80 dB(A) sur 8 heures ou 135 dB(C) en crête, l’employeur doit :
- mettre des protecteurs auditifs individuels à disposition des salariés (bouchons, casques) ;
- informer et former les salariés sur les risques, sur les résultats de l’évaluation et sur le bon usage des protecteurs ;
- permettre un examen audiométrique préventif, à la demande du salarié ou du médecin du travail. L’examen est à la charge de l’employeur, via le service de prévention et de santé au travail.
Entre 80 et 85 dB(A), l’employeur fournit les protecteurs auditifs. À partir de 85 dB(A), il doit en plus s’assurer qu’ils sont réellement portés.
Que change le seuil de 85 dB(A) ?
Au-dessus de 85 dB(A) sur 8 heures ou de 137 dB(C) en crête, l’employeur doit en plus :
- mettre en œuvre un programme de mesures techniques ou d’organisation du travail pour réduire l’exposition. Ce n’est plus une recommandation, c’est un plan d’actions à construire et à suivre ;
- signaler les zones bruyantes et en limiter l’accès, lorsque c’est techniquement possible ;
- veiller à ce que les protecteurs auditifs soient effectivement portés.
L’employeur peut aussi, après avis du médecin du travail et du CSE, placer ces postes en suivi individuel renforcé (voir plus bas).
Un point souvent oublié : la conception des locaux
Un local qui doit accueillir des machines exposant les salariés à plus de 85 dB(A) doit être conçu pour limiter la réverbération du bruit et sa propagation vers les autres locaux (articles R. 4213-5 et R. 4213-6 du Code du travail). L’arrêté du 30 août 1990 fixe les exigences de correction acoustique de ces locaux. Pour une extension ou une nouvelle ligne, c’est le bon moment pour y penser : corriger après coup coûte beaucoup plus cher.
Que faire si la valeur limite de 87 dB(A) est dépassée ?
Si l’exposition dépasse 87 dB(A) ou 140 dB(C), protecteurs auditifs compris, l’employeur doit agir immédiatement : ramener l’exposition sous la valeur limite, identifier la cause du dépassement et adapter les mesures de protection pour qu’il ne se reproduise pas.
Dans quel ordre agir pour réduire le bruit au travail ?
La réglementation impose de traiter le bruit à la source et par des mesures collectives avant de recourir aux protections individuelles. L’ordre d’action est le suivant :
- Éviter le bruit : acheter ou concevoir des machines silencieuses, en demandant leur niveau sonore avant l’achat.
- Réduire le bruit à la source : changer de procédé, modifier la machine, l’encoffrer.
- Traiter le local : correction acoustique des parois et plafonds, écrans, silencieux.
- Organiser le travail : éloigner les postes des sources, limiter les durées d’exposition.
- En dernier recours, les protections individuelles.
L’INRS le rappelle : les mesures collectives, comme le traitement acoustique des locaux ou l’encoffrement des machines, sont les plus efficaces. Les protecteurs auditifs complètent le dispositif, ils ne le remplacent jamais. Sur un site industriel, un casque inconfortable ou mal porté ne protège plus personne.
Quel suivi médical pour les salariés exposés au bruit ?
Un salarié exposé au bruit bénéficie d’une visite d’information et de prévention dans les trois mois suivant sa prise de poste, comme tout salarié. Les postes exposés au bruit ne figurent pas dans la liste légale du suivi individuel renforcé. L’employeur peut toutefois les y ajouter, après avis du médecin du travail et du CSE.
Si une perte auditive est détectée et peut venir du travail, l’employeur doit :
- revoir l’évaluation des risques ;
- renforcer les mesures de prévention ;
- tenir compte de l’avis du médecin du travail, y compris pour un éventuel changement de poste ;
- organiser, sur proposition du médecin, un examen des autres salariés exposés de la même façon.
Le bruit compte-t-il dans le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Oui. Le bruit est l’un des six facteurs de risques professionnels du C2P. Un salarié est concerné s’il est exposé à au moins 81 dB(A) sur 8 heures pendant au moins 600 heures par an, ou à au moins 135 dB(C) en crête au moins 120 fois par an (article D. 4163-2 du Code du travail). Ces seuils s’apprécient après prise en compte des protections collectives et individuelles. L’employeur déclare ces expositions dans la DSN.
Quelles sont les erreurs fréquentes sur le terrain ?
- Se fier à une impression : « on s’entend en criant, ça va ». Seul un mesurage fiable situe l’exposition réelle.
- Mesurer une fois, puis oublier : une nouvelle machine, un changement de cadence ou de local modifie l’exposition. Les mesurages doivent être renouvelés au moins tous les cinq ans.
- Distribuer des bouchons et considérer le sujet réglé : c’est la solution la moins efficace de toutes.
- Ignorer les bruits de crête : un poste peut rester sous 85 dB(A) en moyenne et dépasser les seuils en dB(C).
Par où commencer sur votre site ?
- Repérer les zones et les postes bruyants.
- Faire mesurer l’exposition selon la norme NF EN ISO 9612 là où un doute existe.
- Classer les postes par rapport aux seuils de 80, 85 et 87 dB(A).
- Prioriser les actions collectives sur les postes au-dessus de 85 dB(A).
- Mettre à jour le document unique et informer les salariés.
Exemple ORFEA : mesurer avant d’agir
Une société industrielle a confié au bureau d’études ORFEA Acoustique une mission de mesures de bruit aux postes de travail, avec réalisation de cartographies sonores de ses ateliers. L’objectif : connaître l’exposition réelle des salariés au bruit.
La mission s’est déroulée en deux volets :
- Les cartographies sonores montrent les zones les plus bruyantes des ateliers, pour repérer d’un coup d’œil les zones à risque. Elles mettent aussi en évidence les zones calmes.
- Les mesures d’exposimétrie sont réalisées selon la réglementation relative à la prévention du risque bruit (articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail). Elles permettent de comparer les niveaux mesurés aux valeurs réglementaires, notamment les seuils de 80 et 85 dB(A).
Résultat : une zone restreinte des ateliers dépassait le seuil de 85 dB(A). C’est précisément ce que la cartographie permet de révéler : le problème était concentré sur un secteur précis, ce qui permet à l’employeur de cibler ses actions (signalisation, limitation d’accès, programme de réduction du bruit) plutôt que de traiter tout le site.
Questions fréquentes
À partir de combien de décibels le bruit est-il dangereux au travail ?
La réglementation fixe le premier seuil d’action à 80 dB(A) d’exposition moyenne sur 8 heures, ou 135 dB(C) en crête. Au-delà, le risque de perte auditive augmente avec le niveau et la durée d’exposition. Sous ce seuil, l’employeur doit tout de même évaluer et réduire le risque.
Le port de protections auditives est-il obligatoire ?
À partir de 85 dB(A) d’exposition quotidienne, l’employeur doit veiller à ce que les salariés portent réellement leurs protecteurs auditifs. Entre 80 et 85 dB(A), il doit seulement les mettre à disposition.
Tous les combien faut-il mesurer le bruit au travail ?
Les mesurages de l’exposition au bruit doivent être renouvelés au moins tous les cinq ans. Il faut aussi les refaire après tout changement qui modifie l’exposition : nouvelle machine, nouvelle cadence, réaménagement d’un local.
Qui peut mesurer l’exposition au bruit des salariés ?
Les mesurages sont réalisés par des personnes compétentes, avec le concours du service de prévention et de santé au travail, selon la norme NF EN ISO 9612. Beaucoup d’entreprises les confient à un bureau d’études acoustiques indépendant.
Quelle différence entre dB(A) et dB(C) ?
Le dB(A) mesure le bruit tel que l’oreille le perçoit sur la durée : il sert à calculer l’exposition quotidienne. Le dB(C) sert à mesurer les bruits impulsionnels très forts, comme un choc ou une détonation : il sert à calculer le niveau de crête.
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Sources : Code du travail, articles R. 4431-1 à R. 4437-4, R. 4213-5, R. 4213-6 et D. 4163-2 (Légifrance) ; INRS, dossier « Bruit ».